Conditions Générales de Vente – La Biche Sauvage
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet [https://labichesauvage.fr](https://labichesauvage.fr), exploité par **La Biche Sauvage**, entreprise individuelle enregistrée en tant qu’**auto-entreprise**, dont le siège social est situé au **48 Allée des Jardins, 59890 Deûlémont**, France.
La Biche Sauvage est actuellement en cours d’immatriculation. Le numéro **SIRET** sera indiqué ici dès sa disponibilité.
La Biche Sauvage propose à la vente, via son site internet, une sélection de **produits floraux, plantes, accessoires de décoration et articles connexes**.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, par des **clients particuliers ou professionnels**, résidant en **France** ou en **Belgique (zone frontalière)**.
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2. Modalités de commande
Les commandes peuvent être effectuées :
– Directement sur le site internet ;
– Par téléphone, au numéro communiqué sur le site ;
– Sur place, à l’atelier de Deûlémont.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon la saisonnalité. Certains produits peuvent être personnalisés (ex. : bouquets sur mesure). Ces demandes doivent se faire par contact direct.
Toute commande est considérée comme définitive **après réception du paiement intégral**.
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3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont affichés en euros, **TTC**, avec la mention :
**« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »**.
Moyens de paiement acceptés :
– Carte bancaire (en ligne et sur place via SumUp)
– Virement bancaire
– Espèces (sur place uniquement)
– PayPal (en ligne)
Un **paiement en totalité est exigé au moment de la commande**, sauf pour certaines prestations événementielles où un **acompte** peut être demandé.
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4. Livraison et retrait des commandes
Livraison
La livraison est assurée **en main propre** dans les zones suivantes :
– Deûlémont
– Communes proches de la métropole lilloise
– Certaines communes frontalières avec la Belgique
Les frais de livraison sont **forfaitaires** et varient selon la commune.
Retrait en boutique
Le retrait s’effectue à l’adresse suivante :
**48 Allée des Jardins, 59890 Deûlémont**
Les créneaux de retrait (Click & Collect) sont précisés sur le site au moment de la commande.
Délais
Délai moyen : **2 jours**, selon les arrivages et la disponibilité.
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5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, **le droit de rétractation ne s’applique pas** aux :
– Produits périssables (fleurs, plantes vivantes)
– Créations personnalisées (bouquets sur mesure)
Pour les **articles non périssables** (ex. : objets de décoration), le client dispose d’un délai légal de **14 jours**, à condition que le produit soit intact, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Dans certains cas, La Biche Sauvage peut proposer un retour ou un échange à titre **commercial**, sans obligation légale.
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6. Retards, annulations et force majeure
Annulation par le client
Une commande peut être annulée jusqu’à **2 jours avant** la date de retrait ou de livraison prévue. Passé ce délai, aucun remboursement n’est garanti.
Report ou annulation par La Biche Sauvage
En cas d’imprévu (rupture de stock, problème logistique…), La Biche Sauvage peut reporter ou annuler une commande. Le client sera averti et se verra proposer un **remboursement ou un avoir**.
Cas de force majeure
La responsabilité de La Biche Sauvage ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, maladie, panne, etc.). Un arrangement sera recherché avec le client.
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7. Garanties légales et responsabilité
Les produits vendus bénéficient des **garanties légales** de conformité et de vices cachés.
En cas de produit abîmé à la réception (ex. : pot cassé, fleurs fanées), le client doit **signaler rapidement le problème**, idéalement avec une photo. Un **remplacement, avoir ou remboursement** pourra être proposé.
Des **conseils d’entretien** sont donnés en boutique et disponibles sur le site.
La Biche Sauvage ne pourra être tenue responsable d’un mauvais entretien par le client.
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8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, photos, logo, nom « La Biche Sauvage »…) est protégé par la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, modification ou diffusion n’est autorisée sans accord écrit.
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9. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles sont traitées dans le respect du RGPD.
👉 **Politique de confidentialité** : [https://labichesauvage.fr/politique-de-confidentialite/](https://labichesauvage.fr/politique-de-confidentialite/)
👉 **Politique cookies** : [https://labichesauvage.fr/politique-cookie/](https://labichesauvage.fr/politique-cookie/)
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10. Loi applicable, litiges et médiation
Les CGV sont soumises au **droit français**.
Consommateurs
En cas de litige, le client est invité à contacter La Biche Sauvage.
À défaut d’accord, il pourra faire appel à un **service de médiation à la consommation**, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
> ⚠️ La Biche Sauvage n’est pas encore affiliée à un médiateur. Cette information sera mise à jour dès qu’un médiateur agréé sera désigné.
Professionnels
Pour tout litige avec un professionnel, la **compétence territoriale est attribuée au tribunal de Lille**, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.